Comment protéger votre logo
Déposé son logo auprès de l’INPI
Le premier réflex à avoir lorsque le logotype vous est fourni par le graphiste, c’est de la protéger immédiatement auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Pour un prix forfaitaire avoisinant les 200€, vous avez le monopole sur cette oeuvre lors des 10 prochaines années sur le territoire français. Cette action est renouvelable à tout moment.
Mais il est important d’effectuer un travail préalable, sans doute le graphiste l’a effectué lui-même. Vous devez consulter les archives de l’institut et constater par vous-même qu’aucun autre logo déposé au préalable ne correspond au vôtre, de près ou de loin. Un symbole sur votre logo présent sur une oeuvre déjà protégée pourrait vous entraîner dans un processus judiciaire et des poursuites pour contrefaçon seront entamées par l’auteur originel.
En vous adressant à l’institut, il est important d’apporter le logo sous différents supports. Cela peut être des photographies, présentant le visuel sous divers angles, une représentation fidèle sur papier ou un fichier multimédia. Multiples variantes permettront également de mener à bien la protection de votre oeuvre.
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| Déposer votre logo à L'INPI (Institut national de la propriété industrielle) afin de le protéger. |
L’attribution des droits d’auteur
Un sujet qui peut également avoir son importance dans la conception de votre logotype pour que celui-ci soit utilisé en accord avec la législation. Les droits d’auteur sont normalement attribués au graphiste qui a conçu le logo, même si vous y avez participé. Cela est indiqué sur la facture de la prestation, et les différents champs d’utilisation du logo sont indiqués dans le cahier des charges. Le plus courant, en passant par un prestataire externe donc, c’est d’associer l’oeuvre à son auteur.
Que ce soit sur le site web, un flyer, ou une affiche publicitaire, le nom du graphiste qui a réalisé le logo doit être retranscrit. Mais ce dernier peut très bien avoir fait le choix de vous céder les droits. Ainsi, vous devenez le propriétaire exclusif du logo. Un article précisé sur la facture lors du paiement de la prestation peut ainsi vous donner tous les droits sur l’utilisation du visuel. Vous pourrez par conséquent faire appel à tout autre graphiste professionnel si vous souhaitez remodeler le logo et le rénover lorsque le moment sera venu.
Il existe également la possibilité d’employer un graphiste professionnel à temps plein au sein de votre société, et ainsi, les droits d’auteur vous reviennent car c’est une prestation interne. Là encore, il sera important de le justifier et de prouver que le graphiste est un employé, et non un prestataire. Dans ce cas, les droits vous reviennent automatiquement.
Un logo est protégé par les droits d’auteur pendant les 70 années qui succèdent à la mort de l’auteur.
